Assurance-Vie
Fiche pratique

Tout savoir sur un contrat d’assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie est un compte-titre avec une série d’avantages, notamment fiscaux et successoraux, en contrepartie de contraintes tels que les actifs pouvant être investis ou la durée de détention. Il est géré par une compagnie d’assurance et permet de percevoir au terme du contrat un capital, soit en une seule fois soit sous forme de rente sans limite de temps. Ainsi, l’assurance-vie permet de préparer des revenus pour la retraite ou un projet de vie futur mais aussi de léguer le capital épargné à une personne bénéficiaire en cas de décès.

 

Quels types d’investissements peut-on réaliser avec un contrat d’assurance-vie ?
Un contrat d’assurance-vie permet d’investir le capital versé sur des actions, des obligations mais le plus fréquemment sur des fonds actions ou des fonds obligataires ou des fonds monétaires. Chaque contrat d’assurance-vie définit son propre univers d’investissement avec une sélection de fonds éligibles. C’est-à-dire des fonds que l’assureur vous autorise à avoir dans votre contrat d’assurance-vie.

 

Quelle différence entre un contrat monosupport et multisupport ?
Il existe des contrats d’assurance-vie qui propose un seul ou une sélection de quelques fonds en euros. Le souscripteur doit choisir sur lesquels il souhaite que son capital versé soit investi. Il n’est pas possible de choisir d’autres types de placements. On parle de contrat monosupport ou de contrats d’assurance-vie en euros. Ce sont sur ces contrats que ce sont établis les rendements annuels de référence. En effet, les assureurs s’engagent chaque année au versement d’un taux minimum garanti qui est bonifié en fin d’année en fonction des performances réelles par le fonds en euros.

À contrario, il y a les contrats multisupports, plus communément appelés contrats d’assurance-vie en unité de compte. Ces contrats d’assurance-vie permettent de répartir le capital versé sur un ou plusieurs actifs. Il peut s’agir d’un ou plusieurs fonds en euros, mais aussi des actions, des obligations, des devises détenues en direct ou à travers un fonds commun de placement ou une Sicav. Il peut aussi s’agir de produits dérivés comme les ETF ou bien encore des SCPI. Dans ce cadre, il existe les contrats euro-croissance qui ont un univers d’investissement tourné vers les PME et le développement économique local, et les contrats vie-génération. Ces deux contrats ont des particularités qui viennent s’ajouter aux règles générales d’un contrat d’assurance-vie classique.

 

Quels sont les frais appliqués à une assurance-vie ?
Plusieurs types de frais sont applicables à un contrat d’assurance-vie. Ils varient d’un contrat à un autre. Il est important de comparer avant de souscrire. Parmi les frais possibles, il y a des frais de dossier à la souscription et des frais de dossier à la clôture du contrat, des frais en cas de versements réguliers ou irréguliers, des frais de gestion annuels, des frais en cas de retrait ou avance partielle sur le contrat d’assurance-vie. Il s’ajoute les frais d’arbitrage pour acheter et vendre chaque support investi dans le cadre du contrat d’assurance-vie.

 

Quelle est la fiscalité applicable à l’assurance-vie ?
La fiscalité sur un contrat d’assurance-vie dépend de la durée de détention. Si vous fermez votre contrat d’assurance-vie, souscrit après le 25 septembre 1997, moins de quatre ans après sa souscription, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu dans leur totalité ou au prélèvement libératoire au taux de de 35 %. Si la clôture du contrat intervient entre quatre et huit ans, là encore les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire au taux de 15%.

Pour une clôture au-delà de huit ans, les gains bénéficient d’un abattement de 4 600 euros (une personne) ou de 9 200 euros (deux personnes). Le montant restant est soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire au taux de 7,5 %. Pour les contrats d’assurance-vie investis en actions, l’exonération fiscale porte sur l’ensemble des gains.