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Les futures règles se dessinent

par La rédaction - le 20/11/2018

L’architecture du futur système de retraite commence à être dévoilée. Le points sur les premiers arbitrages retenus. 

Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a dressé les grandes lignes du chantier de la réforme des retraites à l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux. Après plusieurs mois de concertation, ces premières annonces étaient très attendues. La réforme devrait être effective dès 2025 et ne menacera pas les droits acquis.

Un seul régime pour tous

Le futur système universel de retraite par répartition, ce qui signifie que comme aujourd’hui les cotisations des actifs financeront les pensions des retraités, viendra remplacer les quelques 42 régimes qui coexistent actuellement.  Il y aura donc un seul régime pour l’ensemble des actifs (salariés du privé, du public, indépendants, agriculteurs…) avec comme principe de base : « mêmes carrières, mêmes revenus, mêmes cotisations, mêmes retraites », a martelé le haut-commissaire à la réforme des retraites. L’instauration de ce régime universel pose la question du maintien des régimes complémentaires et le recours à des solutions personnalisées de retraite par capitalisation.

Des adaptations

Les règles de calcul des pensions seront donc identiques quels que soient les statuts. Des adaptations seront quand même effectives afin de prendre en compte les spécificités propres à chaque statut, notamment pour les indépendants afin qu’ils ne subissent pas une augmentation massive de leurs cotisations. Les salariés du public verront quant à eux l’ensemble de leurs primes prises en compte pour le calcul de leurs droits à la retraite. Les métiers pénibles ou dangereux devraient également ouvrir droit à des dispositifs spécifiques.

Un système par points

Chaque jour travaillé rapportera des droits à retraite avec un système de points permettant de prendre en compte la totalité des revenus dans la limite de 120 000 euros annuels. L’ensemble de la carrière servira de base au calcul de la pension de retraite. Ce qui supprime de facto les règles des 25 meilleures années dans le privé et des 6 derniers mois dans le public, sur lesquelles sont calculés les droits à retraite, ainsi celle du nombre minimum d’annuités pour un taux plein.

L’âge minimum pour pouvoir partir en retraite sera cependant maintenu « pour protéger les Français contre eux-mêmes et éviter qu’ils ne partent trop tôt à la retraite avec des pensions trop faibles ». Et cet âge minimum devrait rester fixé à 62 ans d’après les annonces de Jean-Paul Delevoye.

De nouveaux mécanismes de solidarité

Le principe de la réversion des pensions sera maintenu. Des mécanismes de solidarité subsisteront mais ils seront harmonisés. Les périodes de maladie, invalidité, chômage, permettront de gagner des points.  De nouveaux mécanismes sont à l’étude, notamment des points accordés dès la naissance du premier enfant. Les aidants familiaux devraient également pouvoir bénéficier des « nouvelles solidarités » promises par le haut-commissaire à la réforme des retraites, pour qui le nouveau régime devrait être plus solidaire que le système actuel par annuités. Des « filets de sécurité » seront également à l’œuvre comme le minimum vieillesse et un mécanisme de pension minimum pour eux qui ont eu des carrières à trou ou à temps partiel.

 

La rédaction

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