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Décryptage

Faire un don depuis son LDDS : à partir du 1er octobre

par La rédaction - le 21/06/2020

Outil d’épargne accessible au plus grand nombre, le livret de développement durable et solidaire permet de soutenir les associations et entreprises de l’économie solidaire en effectuant des dons directement depuis son livret. Cette possibilité vient d’être reportée au 1er octobre prochain.

Le livret de développement durable et solidaire (LDDS), créé en 2017, va enfin pouvoir être mis au profit de l’économie sociale et solidaire (ESS), au moins en partie. À partir du 1er octobre, les épargnants pourront enfin affecter sous forme de don des sommes déposées sur leur LDDS à des organismes du secteur.

Ancien Codevi

Depuis 2017, le LDDS remplace le livret de développement durable (LDD) qui a lui-même enterré le Codevi en 2007. Le LDDS permet à tout majeur ou mineur non rattaché, de se constituer une épargne de précaution allant jusqu’à 12.000 euros.

Cette enveloppe présente plusieurs points forts. Tout d’abord, les sommes qui y sont déposées ne sont pas bloquées, l’épargnant peut en disposer à tout moment. Ensuite, son alimentation est aussi très libre : l’épargnant peut y effectuer des versements ponctuels ou réguliers, programmés ou non. Enfin, son taux d’intérêt est aligné sur celui du livret A (passé de 0,75 à 0,50 % le 1er février 2020), et les intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Signe de son succès, 24 millions de Français ont déposé 3,91 milliards d’euros sur leur LDDS en 2019, montant auquel s’ajoutent les intérêts capitalisés pour 2,93 milliards d’euros. Fin janvier 2020, 112,4 milliards d’euros étaient placés sur des LDDS.

L’économie solidaire attend ses fonds

Le LDDS a pour objectif de contribuer au financement des PME, d’économie d’énergie dans les logements et de l’économie sociale et solidaire (ESS). Mais à ce jour, les modalités de fléchage des fonds vers ces secteurs ne sont toujours pas publiées et le secteur ne bénéficie encore pas de cette épargne massive.

À sa création, il a également été prévu que l’épargnant puisse effectuer des dons depuis son LDDS d’une partie des sommes qui y sont déposées à : une entreprise, une fondation ou une association de l’ESS, ou à un organisme de financement composé pour au moins 35 % de titres émis par des entreprises de l’ESS dont au moins 5/7 de titres émis par des entreprises solidaires d’utilité sociale ou encore à un établissement de crédit dont au moins 80 % de l’ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires d’utilité sociale.

Pour faciliter les dons, il est prévu que les banques proposent aux détenteurs de LDDS une liste d’au moins 10 organismes éligibles aux dons depuis le LDD, d’après une liste publiée par le Conseil national des chambres régionales de l’ESS.

Report au 1er octobre

Le Gouvernement a tardé à mettre en œuvre ce dispositif puisque le décret d’application n’a été pris qu’en décembre 2019, pour une entrée en vigueur le 1er juin. Mais en raison de la crise sanitaire, les banques ont sollicité un délai auprès du ministère de l’Économie et des Finances pour adapter leurs systèmes informatiques. C’est chose faite : par un décret du 31 mai 2020, Bruno Lemaire a reporté de 6 mois l’entrée en vigueur du dispositif. Il sera donc possible de faire un don à un acteur de l’ESS directement depuis son LDDS à partir du 1er octobre prochain.

La rédaction

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