Domaines & Patrimoine

Domaines & Patrimoine est un groupement forestier d’investissement basé à Besançon (Doubs). C’est un fonds d’investissements qui acquière des forêts sur le territoire français.

 

Principales caractéristiques

  • Capital initial du groupement forestier : 1 000 euros
  • Droit de retrait : 4 ans
  • Droit d’enregistrement en cas de cession de parts : 125 euros
  • Délais d’instruction des souscriptions / cessions : 1 mois maximum
  • Délais de confirmation des souscriptions : 2 mois maximum
  • Garantie : contrat de ventes avec engagement de caution bancaire et/ou billet à ordre avalisé
  • Droit d’entrée : 5 % + 2 % pendant 5 ans ; aucun frais après 5 ans
  • Frais techniques : 15 à 20 euros par ha et par an
  • Frais de gestion : 0,3 % du capital effectivement investi en forêt
  • Versement de dividendes : sur décision de l’assemblée générale

 


Stratégie d’investissements

Ce groupement forestier d’investissements investit les sommes collectées dans des forêts. Pour moitié, il s’agît de futaie feuillue bien constituée et l’autre moitié de résineux en équilibre. Avec 16 millions d’hectares, la France possède la troisième forêt d’Europe. L’exploitation forestière réunit près de 400 000 emplois.

 


Les risques associés à l’investissement forestier

L’investissement dans un groupement forestier n’est pas un appel à l’épargne public. Il est encadré par la loi Hoguet et le statut de conseiller en investissement financier. Ce qui vous couvre sur les risques de mauvais conseils. Mais cela n’enlève en rien aux risques intrinsèques des forêts. On en dénombre sept types principaux : tempête, incendie, cours du bois, immobilisation du capital, attaques phytosanitaires, populations de gibiers trop importantes, travail en forêt de mauvaise qualité… Pour tous ces risques, il existe des moyens de préventions. Le contrôle de leur bonne mise en œuvre conditionne la valorisation des forêts.

 


La fiscalité associée à un groupement forestier d’investissement

L’investissement forestier bénéficie d’une réduction à ISF dans le cadre de la loi TEPA et des avantages fiscaux accorder dans le cadre des investissements dans une PME. Pour cela, il faut s’engager sur une conservation des parts pour au moins 5 ans. A cet titre, il est possible de réduire le montant de l’ISF pour l’équivalent de 50 % du montant investi, dans la limite de 90 000 euros investis, soit une économie fiscale maximum de 45 000 euros. Au moment de la vente des parts du groupement forestier d’investissement, les vendeurs bénéficient d’un abattement fiscale sur l’impôt sur le revenu, équivalent à 75 % de la valeur vénale des parts cédées. Pour un montant de 100 euros, les vendeurs ne déclarent qu’un montant de 25 euros sur leur déclaration de revenus.

Pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu, l’investissement forestier offre une réduction de 18 % soit au maximum 2 052 euros pour une couple ou 1 024 euros pour une personne seule. Il faut pour cela s’engager à conserver les parts pendant au moins huit ans. Au moment de la revente des parts, les plus-values bénéficient d’une totale exonération après 30 ans de détention des parts. Sinon, il y a une exonération partielle équivalente à 10 euros par ha et par an plus un pourcentage en fonction des années de détention. Plus la durée de détention est longue plus ce pourcentage est élevé.

 

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